Confiance du public pour ce qui est des dossiers

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Soumis par
G. Lanctot
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Message d'état

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Bien que je sois entièrement d'accord avec le Dr Doughty et le juge Gomery concernant le caractère indispensable des dossiers officiels et le besoin pressant de dispositions législatives, je crois que ces dernières, à elles seules, ne suffisent pas pour assurer l'intégrité. Il sera difficile de prouver à la fois l'absence de dossiers et la préméditation. Si je me fie aux dizaines d'années que j'ai passées dans la fonction publique et à mes interactions avec les cabinets des ministres, il est clair que les problèmes liés aux dossiers sont fortement enracinés dans la culture politique et la culture bureaucratique. Pour obtenir une responsabilisation pertinente ainsi qu'une administration transparente et ouverte, le Canada devrait suivre l'exemple de la Maison‑Blanche :

  1. en établissant des systèmes de gestion des courriels et des documents dans les bureaux de tous les ministres, sous‑ministres, sous‑ministres adjoints et directeurs généraux afin qu'aucune suppression ne soit possible et qu'ainsi, le système soit transféré intact au greffier ou aux Archives lorsque les titulaires quittent le bureau;
  2. en fournissant la capacité technique et le moteur de recherche nécessaires pour gérer tous ces dossiers conformément aux lois sur les archives, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
  3. en exigeant, dans la législation relative à l'obligation de documenter, que toutes les personnes qui sont rémunérées au moyen de fonds publics n'utilisent que des systèmes de gestion des courriels et des documents officiels dans l'exercice de leurs fonctions officielles;
  4. en désactivant la fonction NIP à NIP sur tous les téléphones cellulaires appartenant au gouvernement;
  5. en exigeant un engagement à créer et tenir à jour un dossier complet pour le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
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