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39 dossiers trouvés
  • Liste des codes d'autorisation selon le Plan comptable à l'échelle de l'admin...

    Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des...
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  • Liste des codes d'article selon le Plan comptable à l'échelle de l'administra...

    La classification des codes des articles est un champ du bloc de codage à l'échelle du gouvernement qui précise le type de biens ou services achetés, les paiements de transfert effectués, la provenance des recettes/revenus ou la raison des augmentations ou diminutions des actifs ou des passifs....
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Liste des comptes de rapports financiers selon le Plan comptable à l'échelle ...

    Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à...
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  • Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'adminis...

    Les codes de programme (PROG), lesquels composent l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ces codes de programme servent à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement du Canada. Le format de ces PROG est constitué d'un champ...
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  • Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

    L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le...
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  • Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges selo...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges (en milliers de dollars). Le tableau 3a concilie le total des...
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  • Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à...
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  • Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au...
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  • Frais d'études selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, le détail des frais d'études encourus au cours de l'exercice donné. Aux fins de cet état, un frais d'études représente le coût de...
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  • Opérations du Compte des opérations de l’assurance-emploi selon les Comptes p...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations...
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