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38 dossiers trouvés
  • Comparatif de l’information financière des comptes de régimes de retraite sel...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, section 6 – Régimes de retraite et autres avantages futurs, présente un comparatif des informations financières (en dollars)...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Frais d'études selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, le détail des frais d'études encourus au cours de l'exercice donné. Aux fins de cet état, un frais d'études représente le coût de...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Revenus ministériels selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les revenus ministériels (en milliers de dollars), pour chaque portefeuille ministériel et ministère. Cet ensemble de données provient des...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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  • Opérations du Compte des opérations de l’assurance-emploi selon les Comptes p...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Comptes à fins déterminées consolidés selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Ventes de biens et de services selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les Ventes de biens et de services (en milliers de dollars). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant l...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif des immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde de biens (en milliers de...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnel...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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