Portail du gouvernement ouvert

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118 563 dossiers trouvés
  • Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Données sur les incidents pipeliniers

    Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Rapports financiers trimestriels 2017-2018

    Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Écoles des minorités de langues officielles au Canada

    Caractéristiques et répartition géographique des écoles canadiennes enseignant dans la langue officielle minoritaire, par province et territoire, selon les différents niveaux de géographie et les coordonnées longitudinales
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Écoles d’immersion en langue seconde au Canada

    Caractéristiques et répartition géographique des écoles canadiennes offrant un programme d’immersion en français selon les différents niveaux de géographie et les coordonnées longitudinales.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Les captures fortuites aux sites d'aquaculture marins de la C.-B.

    Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne la pisciculture exigent que les exploitants d’installations tiennent un registre des prises accidentelles. Les renseignements ainsi consignés sont soumis à Pêches et Océans Canada, et les rapports publics sont publiés sur ce...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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