Portail du gouvernement ouvert

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209 dossiers trouvés
  • Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des r...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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  • Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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  • Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre et mi...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi...
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    Anciens Combattants Canada
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  • Anciens Combattants Canada Évaluation du Programme pour l'autonomie des ancie...

    Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancé en 1981 pour répondre au vieillissement de la population d’anciens combattants et pour aider à réduire la liste d’attente des établissements de soins de longue durée (SLD) en fournissant des soins à domicile aux anciens...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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  • Anciens Combattants Canada Évaluation du programme pour l'autonomie des ancie...

    L’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ci-après appelé le « Programme ») a été réalisée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2015-2020 d’Anciens Combattants Canada (ACC). L’évaluation couvre la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015...
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    Anciens Combattants Canada
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  • Évaluation du Programme d'opérations d'assemblage et d'entretien de la Statio...

    Le présent rapport fournit les résultats de l'évaluation du sous-sous-programme (SSP) Opérations d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale (ISS) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). L'évaluation a eu lieu entre les mois de décembre 2014 et de février 2016 et a couvert la...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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  • Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

    Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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  • Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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  • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Agence des services front...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence des services frontaliers du Canada décrit l'approche que l'Agence entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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  • Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fourni...

    Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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