Portail du gouvernement ouvert

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118 295 dossiers trouvés
  • Résolution des Plaintes

    L’Office national de l’énergie reçoit des plaintes sur des diverses questions : remise en état, dommages causés aux cultures ou pertes de récolte, drainage des eaux/drainage au moyen de tuyaux, bruit, dommages causés durant la construction, problèmes de communications/interactions avec des...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Activités d’engagement – Participation du public relativement à une demande e...

    L’Office national de l’énergie s’efforce de faire participer le public et les groupes autochtones de manière tangible afin de leur donner une occasion juste de se renseigner sur ses processus et la manière d’y participer efficacement. À cette fin, des membres du personnel de l’Office sont mis à...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Projets d'Infrastructure Canada

    Cet ensemble de données contient une liste des projets d’infrastructure réalisés partout au Canada et qui ont été approuvés par Infrastructure Canada. L’information sur les projets repose sur les renseignements à jour dont on dispose.
    Organisation:
    Infrastructure Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
    • JSON
    • TXT
    • HTML
  • Rapports sur le rendement du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

    Notre Rapport sur le rendement est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Données sur la performance financière 2015

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l’industrie
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
  • Paiements en subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) annuels par p...

    La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Nombre annuel de nouveaux bénéficiaires qui ont reçu la subvention canadienne...

    Un bénéficiaire est un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit une SCEE du gouvernement du Canada en fonction des épargnes effectuées dans son compte de REEE par un parent, un grand-parent ou un autre souscripteur. Le nombre de nouveaux bénéficiaires représente ceux qui ont reçu le BEC pour la...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Taux de cotisation annuel (pourcentage) et cotisations moyennes (en dollars) ...

    Afin d’amorcer l’épargne-études chez les familles à faible revenu, le gouvernement du Canada a créé le Bon d’études canadien (BEC) en 2005. Le BEC est remis aux enfants de familles admissibles au Supplément de la prestation nationale pour enfants lorsqu’un compte de REEE est ouvert en leur nom....
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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