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10 dossiers trouvés
  • Annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

    L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • XML
  • Installations de reconditionnement des fûts

    Installations de reconditionnement des fûts inscrites conformément à la norme CAN/CGSB 43.126 du Norme nationale du Canada (CAN) et l'Office des normes générales du Canada (CGSB).
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme ...

    Un certificat d'inscription est délivré aux fabricants de bouteilles à gaz ou de tubes respectant les spécifications de Transports Canada et qui sont conformes aux exigences de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La marque déposée du fabricant figurant sur le...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Installations de citernes routières et amovibles

    Installations de citernes routières et amovibles inscrites conformément à la norme CSA B620 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Installations de requalification de bouteilles à gaz inscrites conformément à...

    Un certificat d’inscription est délivré aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Installations de wagons-citernes inscrites

    Installations de wagons-citernes inscrites conformément à la norme TP14877 (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada).
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).