Portail du gouvernement ouvert

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78 dossiers trouvés
  • Divulgation Proactive - Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Secrétariat du Conseil d...

    Ce document décrit le plan de notre ministère pour compléter les activités et livrables alignés aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'atteindre une conformité complète d'ici l'échéance de mise en oeuvre d'Octobre 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    • DOCX
    • HTML
  • Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    • HTML
    • CSV
  • Divulgation des reclassification des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
  • Données de consultations sur le gouvernement ouvert : Le troisième Plan biann...

    Le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques du 31 mars au 15 juillet 2016 afin d’appuyer le développement du troisième plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent (2016-2018). Les jeux de données contiennent les commentaires, les questions et les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • HTML
    • DOCX
  • Budget principal des dépenses 2017-2018

    La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions

    Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
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