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73 dossiers trouvés
  • Divulgation Proactive - Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Données de consultations sur le gouvernement ouvert : Le troisième Plan biann...

    Le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques du 31 mars au 15 juillet 2016 afin d’appuyer le développement du troisième plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent (2016-2018). Les jeux de données contiennent les commentaires, les questions et les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Budget principal des dépenses 2017-2018

    La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions

    Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Divulgation des frais d'accueil

    Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

    Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

    Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015

    Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014

    Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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