Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET): Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative
Cette liste exclut tous les noms personnels, tels que les employeurs des aides-familiaux ou les noms d'entreprises qui incluent des noms personnels. Pour cette raison, cette liste est incomplète et ne contient pas tous les employeurs qui ont soumis ou obtenu une EIMT.
Les données contenues dans ce rapport couvrent seulement les postes de Travailleurs étrangers temporaires (TET) qui ont fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative, ce qui signifie que l’employeur n’a pas rencontré toutes les exigences du PTET.
Dans l’ensemble, s’il ressort d’une étude que l’embauche d’un TET n’aura pas un effet positif ou neutre sur le marché du travail canadien, une EIMT négative sera émise. Parmi les raisons précises qui donnent lieu à une étude négative, mentionnons les suivantes :
• l’employeur n’a pu démontrer qu’il a un besoin raisonnable en matière d’emploi;
• l’employeur n’a pu démontrer qu’il a fait des efforts suffisants pour combler le poste vacant en recrutant, embauchant ou formant des Canadiens ou des résidents permanents;
• l’employeur n’a pas offert un salaire conforme à celui établi pour la profession visée;
• l’employeur ne respecte pas les accords ou les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux
• il y a des preuves que l’entrée au pays d’un ressortissant étranger aurait des répercussions sur un conflit de travail en suspens qui concerne des Canadiens dans la profession visée;
• l’employeur n’a pu démontrer sa capacité à respecter les modalités de l’offre d’emploi;
• l’employeur n’a pu démontrer qu’il exploite activement une entreprise dans le secteur visé par l’offre d’emploi;
• l’employeur ne s’est pas conformé aux exigences ou aux conditions établies dans des EIMT confirmées ou des annexes précédentes.
Note: À compter de février 2018, le Système des travailleurs étrangers de collecte de donnée d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est devenu le système d'EIMT. Tous EIMT en appui à la résidence permanente (RP) sont exclues des rapports statistiques du PTÉT, sauf lorsque distinguées séparément. Ceci pourrait affecter les statistiques rapportées au fil du temps. Les informations sur le pays de citoyenneté ont été remplacées par les informations sur le pays de résidence, reflétant les politiques actuelles de collecte de données du système d’EIMT.
Si un employeur souhaite communiquer avec Emploi et Développement social Canada concernant ces informations, prière de communiquer au NA-TFWP-PTET@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Emploi et Développement social Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada