Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme CSA B339
Un certificat d'inscription est délivré aux fabricants de bouteilles à gaz ou de tubes respectant les spécifications de Transports Canada et qui sont conformes aux exigences de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La marque déposée du fabricant figurant sur le certificat d'inscription est intégrée à la marque permanente de chaque bouteille à gaz ou tube. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Fabricants de bouteilles à gazCSVanglais français dataset CSV
-
Fabricants de bouteilles à gaz MétadonnéesTXTanglais français terminology TXT
Dossiers similaires