Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars. 2015-12-07 2017-02-10 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueAffectations des crédits centraux du Conseil du TrésorDépenses budgétaires par article courant de dépenseDépenses par résultat stratégique et programmePrévisions législativesTransferts entre organisations ectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/atbcv-accct-eng.xls.xlsx Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/atbcv-accct-fra.xls.xlsx Dépenses budgétaires par article courant de dépense XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/beso-dbacd-eng.xls.xlsx Dépenses budgétaires par article courant de dépenseXLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/beso-dbacd-fra.xls.xlsx Dépenses par résultat stratégique et programmeXLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/esop-drsp-eng.xls.xlsx Dépenses par résultat stratégique et programmeXLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/esop-drsp-fra.xls.xlsx Prévisions législativesXLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/sf-pl-eng.xls.xlsx Prévisions législativesXLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20152016/sf-pl-fra.xls.xlsx Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016HTML https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/planned-government-spending/supplementary-estimates/b-2015-16/complete-text.html Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016HTML https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/budgets-supplementaires/b-2015-16/texte-complet.html

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars.

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
ectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Jeu de données XLS Anglais Accès
Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Jeu de données XLS Français Accès
Dépenses budgétaires par article courant de dépense Jeu de données XLS Anglais Accès
Dépenses budgétaires par article courant de dépense Jeu de données XLS Français Accès
Dépenses par résultat stratégique et programme Jeu de données XLS Anglais Accès
Dépenses par résultat stratégique et programme Jeu de données XLS Français Accès
Prévisions législatives Jeu de données XLS Anglais Accès
Prévisions législatives Jeu de données XLS Français Accès
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 Site Web HTML Anglais Accès
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 Site Web HTML Français Accès

Commentaires(1 )

I find the new format cumbersome and confusing. Much preferred the previous publication of Supplementary Estimates whereby all the data was included in one report, providing information on the split between voted and statutoy, estimates to date, etc.