Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement. 2012-05-08 2017-02-07 Agence spatiale canadienne open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCBudgetFinances publiquesDépenses publiquesÉtats financiers Budget des dépenses 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2012.asp Budget des dépenses 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/rpp-2012.asp Budget des dépenses 2012-2013PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/9675e1c9-48a6-48b0-b69c-54333a0b2f94/download/estimatesrpp-2012-eng.pdf Analyse des activités de programmes par résultat stratégique PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/4bf4adfc-8886-4666-81b3-55c6e6bc9fd4/download/analyse-des-activitesrpp-2012-detailles-fra.pdf Analyse des activités de programmes par résultat stratégique PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/ffbddcff-53fc-455e-b022-aa4b923054b0/download/analysisprogramrpp-2012-detailed-eng.pdf Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - AnnexesHTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2012-annexes.asp Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - AnnexesPDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/12c32725-dadc-4ef3-89a8-b199ee891ac5/download/annexesfrrpp-2012-annexes-fra.pdf 2012-2013 Report on Plans and Priorities - AnnexesHTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/rpp-2012-annexes.asp Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - AnnexesPDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/e82d399c-5374-4bb2-a8ba-a1b782a7db89/download/annexesenrpp-2012-annexes-eng.pdf États financiers prospectifs 2012-2013PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/14c08b5a-efe3-4e88-9d65-763f5d4a7fda/download/etats-financiersrpp-2012-etats-fra.pdf États financiers prospectifs 2012-2013PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/4671f5ad-0a24-46d7-b08d-1af5b53ac4d7/download/financialrpp-2012-statements-eng.pdf Budget des dépenses 2012-2013PDF http://open.canada.ca/data/dataset/d2334413-a568-4b41-9d2c-f10039b92297/resource/712e1083-9c6e-42dd-9f37-4d03574afa98/download/budgetdepensesrpp-2012-fra.pdf

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

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