Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2014-2015 Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction. 2017-11-23 2017-12-06 Commission des libérations conditionnelles du Canada info@pbc-clcc.gc.ca DroitAppelDécision en matière de libération conditionnelleDécision en matière de mise en liberté sous conditionDécisions d'appelsDétentionLibération conditionnelleLibération conditionnelle totaleLibération d’office chance uniqueMise en liberté sous conditionOrdonnance de surveillance de longue duréePermission de sortir avec escortePermission de sortir sans escorteRévocationSemi-libertéSuspension Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2014-2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/PBC-Conditional%20Release%20Appeal%20Decisions-FY2014-2015.csv Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2014-2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/CLCC-Décisions%20d%27appel%20relatives%20à%20la%20libération%20conditionnelle-EF2014-2015.csv Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle - Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL_Conditional%20Release%20Appeal%20Decisions-Overview%20and%20Glossary%20of%20Terms%20and%20Concepts.pdf Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle - Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL_Décisions%20d%27appels%20relatives%20à%20la%20libération%20conditionnelle-Vue%20d%27ensemble%20et%20glossaire%20des%20termes%20et%20concepts.pdf

Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2014-2015

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

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