Plan ministériel 2017-2018 de l'Agence spatiale canadienne Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement. 2017-03-09 2017-06-07 Agence spatiale canadienne open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCBudgetFinances publiquesDépenses publiquesÉtats financiers Plan ministériel 2017-2018 HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2017-2018.asp Plan ministériel 2017-2018 PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/383f727c-36ec-4f10-a223-e10382abbef0/download/planministerielrpppm-2017-2018.pdf Plan ministériel 2017-2018 HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2017-2018.asp Plan ministériel 2017-2018 PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/84b75b4c-4d70-4995-beb1-8000c3cc7fde/download/departmentalplandp-2017-2018.pdf Plan ministériel : Sous et sous-sous programmesHTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2017-2018-sous-programmes.asp Plan ministériel : Sous et sous-sous programmesPDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/e3b7dcef-1492-4392-9a78-e0915eaf1d0a/download/pm-2017-2018-sous-programmes.pdf Plan ministériel : Sous et sous-sous programmesHTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2017-2018-sub-programs.asp Plan ministériel : Sous et sous-sous programmesPDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/1b9c9edc-583a-42a0-85a1-5c216910ad47/download/dpsub-programsdp-2017-2018.pdf Tables de renseignements supplémentaires HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2017-2018-tables.asp Tables de renseignements supplémentaires PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/92dad8e8-4ba2-4e9d-8c02-9a1e58d097ac/download/pmtablespm-2017-2018-tables.pdf Tables de renseignements supplémentaires HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2017-2018-tables.asp Tables de renseignements supplémentaires PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/160ccf4a-f495-48d0-8c8e-389208817344/download/dpsupplementarydp-2017-2018-tables.pdf État prospectif des résultats (non audité) 2017-2018HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2017-2018-etats.asp État prospectif des résultats (non audité) 2017-2018PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/3465d06d-46bc-4aad-93d2-82c093a8b905/download/etatsprospectifsresultatspm-2017-2018-etats.pdf État prospectif des résultats (non audité) 2017-2018HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2017-2018-statements.asp État prospectif des résultats (non audité) 2017-2018PDF http://open.canada.ca/data/dataset/a50d5de5-b635-4143-99d2-03d2b7865f96/resource/c0bbc022-0fe4-45eb-ade4-d893dc30b853/download/futureorienteddp-2017-2018-statements.pdf

Plan ministériel 2017-2018 de l'Agence spatiale canadienne

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

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