Année par trimestre oeufs d'incubation de poulet et poussins à chair

Niveau d'utilisation les articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir les poulets de chair pour la production nationale, qui sont des volailles de l'espèce domestique, n'excédant pas 185g, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes, et les oeufs d'incubation pour poulets de chair de l'espèce domestique, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.00.11 ou 0407.00.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.

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