Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information d'Anciens Combattants Canada
La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.
Les Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Anciens Combattants Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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