Avis de planification de la prévention de la pollution Les avis de planification de la prévention de la pollution (P2) publiés dans la Gazette du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) obligent légalement les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour des substances précises. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reçoit des rapports d’installations en réponse à des avis P2 contenant de l’information sur l’exécution de leurs plans P2 ainsi que les résultats obtenus. Les renseignements fournis dans ces rapports sont rendus publics, à l’exception des parties pour lesquelles une demande de confidentialité a été acceptée. Les données pour chacun des avis de planification P2 sont affichées ici-bas, en ordre alphabétique, sous un format csv. Notez que vous pouvez faire une recherche des rapports reçus pour les avis P2 en cours par l’entremise de la recherche en ligne de l'Outil de déclaration de la planification de la P2. 2018-01-01 2017-12-29 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices?lang=fr Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices Résultats sur le rendement des avis P2HTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement.html Résultats sur le rendement des avis P2HTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/performance-results.html Directives visant la mise en œuvreHTML http://publications.gc.ca/site/fra/334821/publication.html Directives visant la mise en œuvreHTML http://publications.gc.ca/site/eng/334818/publication.html Liste des avis de planification de la prévention de la pollutionHTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/liste.html Liste des avis de planification de la prévention de la pollutionHTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/list.html Recherche en ligne - Rapports de la planification de la prévention de la pollutionHTML https://pollution-waste.canada.ca/pollution-prevention-reports/?GoCTemplateCulture=fr-CA Recherche en ligne - Rapports de la planification de la prévention de la pollutionHTML https://pollution-waste.canada.ca/pollution-prevention-reports/?GoCTemplateCulture=en-CA

Avis de planification de la prévention de la pollution

Les avis de planification de la prévention de la pollution (P2) publiés dans la Gazette du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) obligent légalement les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour des substances précises.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reçoit des rapports d’installations en réponse à des avis P2 contenant de l’information sur l’exécution de leurs plans P2 ainsi que les résultats obtenus. Les renseignements fournis dans ces rapports sont rendus publics, à l’exception des parties pour lesquelles une demande de confidentialité a été acceptée.

Les données pour chacun des avis de planification P2 sont affichées ici-bas, en ordre alphabétique, sous un format csv.

Notez que vous pouvez faire une recherche des rapports reçus pour les avis P2 en cours par l’entremise de la recherche en ligne de l'Outil de déclaration de la planification de la P2.

Ressources

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Directives visant la mise en œuvre Site Web HTML Anglais Accès
Liste des avis de planification de la prévention de la pollution Site Web HTML Français Accès
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Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie - Avis P2 Se poursuit en partie Données ouvertes Anglais
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