Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de l’Agence spatiale canadienne

Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de l’Agence spatiale canadienne Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2022-02-24 Agence spatiale canadienne asc.gouvernementouvert-opengovernment.csa@canada.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCRendementProgramme spatial canadienÉtats financiers Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015HTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2015.asp Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/69d2e970-e91a-419d-9986-25bce88a352c/download/rapportrmr2014-2015.pdf Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015HTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2015.asp Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/65fcc1dd-002f-4796-ba6d-f0d4478979f8/download/dprreport2014-15pr-2015.pdf Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Tableaux de renseignements supplémentairesHTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2015-tableaux.asp Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Tableaux de renseignements supplémentairesPDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/6d3f986e-07b9-477b-a0bc-4289f264127d/download/rmrtableaux2014-2015.pdf Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Tableaux de renseignements supplémentairesHTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2015-tables.asp Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Tableaux de renseignements supplémentairesPDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/af2b590f-babe-4781-8ca0-4e8932329ed9/download/dpr-2014-2015-tables.pdf États financiers 2014-2015HTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2015-etats.asp États financiers 2014-2015PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/59edb91f-05da-47c2-ba8d-09187853063a/download/etats-declaration-responsabiliterr-2015-etats.pdf États financiers 2014-2015HTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2015-statements.asp États financiers 2014-2015PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/9d73e0ce-5b62-49fb-9015-e7dffab2532b/download/dpr-2014-2015-statements.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Non auditée (Exercice 2014-2015)HTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2015-annexe-declaration.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Non auditée (Exercice 2014-2015)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/31e87475-266d-4fb4-87c2-6882bfd4de98/download/rmr-2014-2015-annexe-declaration.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Non auditée (Exercice 2014-2015)HTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2015-annex-statement.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Non auditée (Exercice 2014-2015)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/86a5fc33-ccbf-4038-ae73-cb3dbb00c3bd/resource/cf660b59-7e70-4cb2-8e8b-f20bb007bd71/download/dpr-2014-2015-annex-statement.pdf

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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