Effectif en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis.
Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission de la fonction publique du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Documentation à l'appuiPDFanglais guide PDF
-
Documentation à l'appuiPDFfrançais guide PDF