Effectif en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la *Loi sur l’emploi dans la fonction publique* (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis. Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). 2016-10-31 2017-04-24 Commission de la fonction publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiPersonnesCFPCommission de la fonction publiqueLEFPLoi sur l'emploi dans la fonction publiqueÉtudiantEmployé occasionnelPopulation Documentation à l'appuiPDF https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/pop-eff-documentation-eng.pdf Documentation à l'appuiPDF https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/pop-eff-documentation-fra.pdf Effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’exercice financier et la durée d’emploiCSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/CFPPSC_AR2A.csv Pourcentage de l’effectif âgé de moins de 35 ans assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique nommé pour une période indéterminée, selon l'annéeCSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/CFPPSC_AR2B.csv Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/CFPPSC_AR2C.csv L’effectif des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation et la région géographiqueCSV https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pop-eff/CFPPSC_AR2D.csv

Effectif en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

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Effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’exercice financier et la durée d’emploi Jeu de données CSV Anglais
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