Ententes autochtones

Ententes autochtones Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent: 1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes. Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. 2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques. Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes. Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838. 2023-05-09 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada infopubs@sac-isc.gc.ca FormatGouvernement et vie politiquerevendication territoriale globaleterres visées par le règlement d'un traitéautonomie gouvernementalePré-1975Post-1975AutochtoneAutodéterminationAutochtonesDroits des autochtonesTerres autochtonesAccordFrontièreIndiens Indigenous AgreementsWMS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&version=1.3.0&layers=0&legend_format=image%2Fpng&feature_info_type=text%2Fhtml Produire un fichier KMLKML https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/GenerateKML Service Web d'entités géographiques (WFS)WFS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/WFSServer?request=GetCapabilities&service=WFS Ententes autochtonesWMS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&version=1.3.0&layers=0&legend_format=image%2Fpng&feature_info_type=text%2Fhtml Service Web d'entités géographiques (WFS)WFS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/WFSServer?request=GetCapabilities&service=WFS Fichier FGDB pré-emballéFGDB/GDB https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_FGDB.zip Fichier SHP pré-emballéSHP https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_SHP.zip Fichier CSV pré-emballéCSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_CSV.zip Dictionnaire de données - Services Web (en français)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Entente_autochtone_Dictionnaire_de_donnees_SERVICES.csv Dictionnaire de données - Services Web (en anglais)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Indigenous_Agreement_Data_Dictionary_SERVICES.csv Dictionnaire de données - FGDB (en français)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Entente_autochtone_Dictionnaire_de_donnees_FGDB.csv Dictionnaire de données - FGDB (en anglais)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Indigenous_Agreement_Data_Dictionary_FGDB.csv Dictionnaire de données - SHP (en français)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Entente_autochtone_Dictionnaire_de_donnees_SHP.csv Dictionnaire de données - SHP (en anglais)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Indigenous_Agreement_Data_Dictionary_SHP.csv Dictionnaire de données - CSV (en français)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Entente_autochtone_Dictionnaire_de_donnees_CSV.csv Dictionnaire de données - CSV (en anglais)CSV https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/directories/output/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Indigenous_Agreement_Data_Dictionary_CSV.csv Ententes autochtonesESRI REST https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/0 Ententes autochtonesESRI REST https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/0 Produire un fichier KMLKML https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/GenerateKML

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes.

Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles :

1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.

2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.

Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes.

Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique: infopubs@sac-isc.gc.ca

Dossiers similaires