Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publics du Canada

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert totalisant 100 000 $ ou plus à un bénéficiaire (un particulier ou une organisation). Un paiement de transfert est une subvention, une contribution ou un autre paiement effectué par le gouvernement à l'égard duquel il ne reçoit ni produit, ni service en contrepartie. Le détail comprend le portefeuille ministériel, le ministère, nom et le lieu du bénéficiaire, ainsi que le montant total versé. Les annexes mentionnées dans le jeu de données peuvent être trouvées dans la version officielle de l’enregistrement. Pour les organisations ayant plus d'une place d'affaires, la ville de leur siège social a été utilisée pour fins de compte rendu. De plus, cet état présente, pour chaque catégorie de bénéficiaires, le montant total des versements à un bénéficiaire totalisant moins de 100 000 $ et le nombre total de bénéficiaires (pour les exercices 2009-2010 et subséquents). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Licence:

Ressources de l'ensemble de données

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2003 - Paiements de transfert CSV Français Télécharger
2004 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
2004 - Paiements de transfert CSV Français Télécharger
2005 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
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2006 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
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2007 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
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2011 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
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2013 - Paiements de transfert CSV Anglais Télécharger
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