Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars. 2013-11-07 2017-02-15 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTransferts entre organisationsPrévisions législativesExplication des autorisations disponiblesDépenses par résultat stratégique et programmeDépenses budgétaires par article courant de dépenseAffectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033711/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/atbcv-accct-eng.xls Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016081951/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/atbcv-accct-fra.xls Dépenses budgétaires par article courant de dépense XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016081956/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/bsso-dbcd-fra.xls Dépenses budgétaires par article courant de dépense XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033716/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/bsso-dbcd-eng.xls Dépenses par résultat stratégique et programme XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033720/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/esop-drsp-eng.xls Dépenses par résultat stratégique et programme XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016082000/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/esop-drsp-fra.xls Explication des autorisations disponibles XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033725/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/eaa-ead-eng.xls Explication des autorisations disponibles XLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016082010/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/eaa-ead-fra.xls Prévisions législativesXLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033729/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/sf-pl-eng.xls Prévisions législativesXLS http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/sf-pl-fra.xls Transferts entre organisationsXLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033734/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/tbo-teo-eng.xls Transferts entre organisationsXLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016221106/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/seb-bsdbpr-fra.asp Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014HTML http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016131731/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/seb-bsdbpr-eng.asp Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014HTML https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20132014/seb-bsdbtb-fra.asp

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars.

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