Autorisations et dépenses selon les comptes publics du Canada

Autorisations et dépenses selon les comptes publics du Canada Les tableaux suivants, qui sont fondés sur le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu des dépenses réelles effectuées par les organismes qui reçoivent des approbations du Parlement. Les données sont présentées par crédit, par article courant, par programme et par paiement de transfert. Toutes les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les Comptes publics du Canada, quoique les totaux pourraient ne pas correspondre ou coïncider à ceux présentées dans ces documents, du fait que les chiffres ont été arrondis. Dans le cas où des changements dans l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l'élimination' d’organisations) se sont produits, les données n’ont pas été rajustées. Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars. L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données : - le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et - les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes. Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et de tenir des registres détaillés des opérations qui y sont portées. 2022-02-22 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueAutorisation de dépensesdépensesBudgetGouvernement du CanadaComptes publicsDépenses votéesDépenses législativesPortefeuille ministérielCrédit législatifCrédit votéProgrammeArticle courantPaiement de transfert Dépenses par programme (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyepa-apdap-eng.xls Dépenses par article courant (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyeso-apdac-eng.xls Autorisations et dépenses par crédit et par secteur de dépenses législatives (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyaev-apadc-eng.xls Dépenses par activité de programme (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyaev-apadc-fra.xls Dépenses par article courant (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyaev-apadc-fra.xls Autorisations et dépenses par crédit par secteur de dépenses législatives (2010-2011 à 2014-2015)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2015/pyaev-apadc-fra.xls Dépenses par programme (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyepa-apdap-eng.xls Dépenses par programme (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyepa-apdap-fra.xls Autorisations et dépenses par crédit et par secteur de dépenses législatives (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyaev-apadc-fra.xls Dépenses par article courant (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyeso-apdac-fra.xls Autorisations et dépenses par crédit par secteur de dépenses légistif (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyaev-apadc-eng.xls Dépenses par article courant (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pyeso-apdac-eng.xls Paiements de transfert par type de paiement (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pytp-appt-fra.xls Paiements de transfert par type de paiement (2011-2012 à 2015-2016)XLS https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/be-bd/2016/pytp-appt-eng.xls Budgets et dépenses du gouvernement du CanadaHTML https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/planned-government-spending/budgets-expenditures.html Budgets et dépenses du gouvernement du CanadaHTML https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/budgets-depenses.html InfoBase du SCTHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-eng.html#start InfoBase du SCTHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start Autorisations et dépenses par crédit de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/authorities-expenditures-vote-2012-2017-en.csv Autorisations et dépenses par crédit de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/autorisations-depenses-credit-2012-2017-fr.csv Autorisations et dépenses par programme de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/autorisations-depenses-programme-2012-2017-fr.csv Autorisations et dépenses par programme de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/authorities-expenditures-program-2012-2017-en.csv Dépenses par article courant de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/depenses-article-courant-2012-2017-fr.csv Dépenses par article courant de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/expenditures-standard-object-2012-2017-en.csv Paiements de transfert de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/transfert-payments-2012-2017-en.csv Paiements de transfert de 2012-2013 à 2016-2017CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/services/planned-government-spending/budgets-expenditures/paiements-transfert-2012-2017-fr.csv

Les tableaux suivants, qui sont fondés sur le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu des dépenses réelles effectuées par les organismes qui reçoivent des approbations du Parlement. Les données sont présentées par crédit, par article courant, par programme et par paiement de transfert.

Toutes les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les Comptes publics du Canada, quoique les totaux pourraient ne pas correspondre ou coïncider à ceux présentées dans ces documents, du fait que les chiffres ont été arrondis. Dans le cas où des changements dans l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l'élimination' d’organisations) se sont produits, les données n’ont pas été rajustées.

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.

L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :

  • le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et

  • les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.

Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et de tenir des registres détaillés des opérations qui y sont portées.

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