Installations de préservation du bois (certaines substances toxiques) - Avis P2

Installations de préservation du bois (certaines substances toxiques) - Avis P2 Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis. Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005. Cet avis est maintenant terminé. Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas. 2022-02-23 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementprévention de la pollutionqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/wood-preservation-facilities-specified-toxic-substances-p2-notice/?lang=fr Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/wood-preservation-facilities-specified-toxic-substances-p2-notice/ Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du boisHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=695 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du boisHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=En&n=695 WPReadMe_LisezMoi.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/wood-preservation-facilities-specified-toxic-substances-p2-notice/WPReadMe_LisezMoi.txt WP.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/wood-preservation-facilities-specified-toxic-substances-p2-notice/WP.csv

Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005.

Cet avis est maintenant terminé.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

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