Dichlorométhane - Avis P2 Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année. Cet avis était en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 décembre 2005 pour les personnes qui utilisaient le dichloromethane dans les activités de fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu’à l’enrobage de comprimés et à la formulation d’adhésifs. Cet avis était également en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 mai 2008 pour les personnes qui utilisaient le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs, au gonflement de mousse souple de polyurethane et au nettoyage industriel. Cet avis est maintenant terminé. Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas. 2018-01-01 2017-12-28 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementprévention de la pollutionqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation DCMReadMe_LisezMoi.txtTXT http://donnees-data.intranet.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dichloromethane-p2-notice/DCMReadMe_LisezMoi.txt DCM.csvCSV http://donnees-data.intranet.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dichloromethane-p2-notice/DCM.csv Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichloromethaneHTML http://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=En&n=540C2673-1 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichloromethaneHTML http://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=540C2673-1 Rapport de performanceHTML http://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=En&n=94F95E5B-1 Rapport de performanceHTML http://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=94F95E5B-1 Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://data.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dichloromethane-p2-notice Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://data.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dichloromethane-p2-notice?lang=fr

Dichlorométhane - Avis P2

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année.

Cet avis était en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 décembre 2005 pour les personnes qui utilisaient le dichloromethane dans les activités de fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu’à l’enrobage de comprimés et à la formulation d’adhésifs. Cet avis était également en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 mai 2008 pour les personnes qui utilisaient le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs, au gonflement de mousse souple de polyurethane et au nettoyage industriel.

Cet avis est maintenant terminé.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

Ressources

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Articles connexes

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